Conditions Générales de vente

Français – Néerlandais – Anglais

Français

Article 1er : Identification du vendeur

Le Site marchand est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la SPRL Lady Paname, dont le siège d’exploitation est situé 5 Rue des Grands Carmes 1000 Bruxelles (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0862390871.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente des Produits proposés sur le Site.

Article 3 : Caractéristiques essentielles des Produits offerts à la vente

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrites dans les pages correspondantes du catalogue électronique du Site. Les photos de présentation des produits proposés sur le Site ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du Site.

L’offre visée aux présentes conditions générales de vente ainsi que la livraison des Produits sont disponibles pour les pays suivants :

tout les pays couvert par b-post :

Zone1 : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.

Zone2 : Allemagne, France, Royaume-Uni.

Zone3 : Autriche, Bulgarie, Chypre, Cité du Vatican*, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Irlande du Nord, Italie, Lettonie, Lituanie, Madère (île), Malte, Monaco, Pologne, Portugal, Roumanie, San Marino, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque

Article 4 : Mention détaillée du prix du bien

Sous réserve de l’article 5, les prix proposés à l’issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent la TVA.

Le prix est exprimé en Euro (€).

Seuls les règlements en Euro (€) sont acceptés.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Le Site met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Le Site a opté exclusivement pour le mode de paiement par carte de crédit via un organisme spécialisé permettant de crypter l’ensemble de vos informations liées à l’utilisation de la carte lors de l’opération de paiement en ligne via le Site. En conséquence, la transaction s’effectue via un organisme spécialisé qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le Site au moment du paiement.

La commande sera traitée après avoir reçu l’autorisation de l’organisme spécialisé dont question ci-dessus.

Le Site ne peut être tenu responsable des conséquences de toute utilisation (frauduleuse ou non) de la carte de crédit qui serait réalisée par un tiers notamment en cas d’interception des messages.

Une facture électronique peut être établie par le Site. L’Acheteur devra préciser l’adresse électronique d’envoi de la facture.

Article 5 : Modalités de paiement de la TVA

HT = Hors Taxes; TTC = Toutes Taxes Comprises.

Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le Site incluent la TVA belge.

Expédition en Belgique :

Particulier et société : la vente est TTC, la TVA belge de 21 % est incluse

Expédition dans un autre pays membre de la Communauté Européenne :

Particulier : la vente est TTC, la TVA belge de 21% est incluse

Société : la vente est HT (sous condition de nous fournir un numéro de TVA intracommunautaire conforme).

Article 6 : Frais d’envoi

Les livraisons se font vers les pays suivants :

les pays couvert par B-post :

Zone1 : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.

Zone2 Allemagne, France, Royaume-Uni.

Zone3 Autriche, Bulgarie, Chypre, Cité du Vatican*, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Irlande du Nord, Italie, Lettonie, Lituanie, Madère (île), Malte, Monaco, Pologne, Portugal, Roumanie, San Marino, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque.

Elles sont assurées par La Poste.

Le colis est assuré par nos soins tout au long de son trajet, jusqu’à ce que l’Acheteur en prenne possession.

Afin d’assurer un parfait état et une parfaite sécurité lors du transport, tous les Produits sont soigneusement emballés et protégés selon les normes en usage.

Article 7 : Conclusion du contrat en ligne

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l’apparition d’un écran spécifique.

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Panier »,

poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer Achat »,

terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Commander ».

Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton de validation de la commande.

Le Site accuse réception de la commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulant les achats qui sera adressé à l’adresse électronique communiquée par l’Acheteur lors de la confirmation de commande.

Lors de la saisie de sa commande, l’Acheteur est informé de la disponibilité du Produit. Si la commande ne peut être satisfaite, le Site en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Article 8 : Paiement en ligne

Le Site a opté exclusivement pour le mode de paiement par carte de crédit via le système de paiement sécurisé Ingenico permettant de crypter l’ensemble de vos informations liées à l’utilisation de la carte lors de l’opération de paiement en ligne via le Site.

Les cartes acceptées par le Site sont les suivantes : Visa, MasterCard/Eurocard, Bancontact, Maestro, ING Home Bank, BCMC, Giropay, Sofort, Bank Transfer, KBC/CBC Online, Belfius NetBanking, iDeal, VPay. Sur la page de paiement en ligne, il vous sera demandé de saisir le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de votre carte bancaire).

Le Site ne peut être tenu responsable des conséquences de toute utilisation (frauduleuse ou non) de la carte de crédit qui serait réalisée par un tiers notamment en cas d’interception des messages.

Au moment de payer, l’Acheteur est dirigé vers le site sécurisé d’Ingenico pour toute la transaction de paiement. Ce mécanisme permet d’assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit). Ainsi, à aucun moment, le Site n’a connaissance du numéro de carte de crédit de l’Acheteur : seul l’organisme financier les reçoit de manière cryptée. Le Site dispose d’un certificat délivré par Verisign, qui atteste la réalité de l’existence d’Ingenico et de l’utilisation d’un certificat SSL pour le chiffrement de données confidentielles.

Une fois le paiement accepté et confirmé, Ingenico procède à la vérification et réalisation en ligne du paiement.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément au droit belge, tout Acheteur établi en Belgique est en droit de notifier au Site qu’il renonce à son achat, au plus tard dans les 14 jours calendrier de sa commande. L’Acheteur concerné doit joindre dans le colis une copie de sa Commande ou facture. Le Site procédera au remboursement, dans un délai de 30 jours, du prix du Produit sans préjudice de l’application des modalités de l’article 10.

Cette disposition s’appliquera pour tout Acheteur bénéficiant d’une protection identique dans son pays de résidence.

Si un Acheteur exerce ce droit, les modalités de l’article 10 s’appliqueront.

Article 10 : Modalités de reprise

Les retours prévus à l’article 9 ci-dessus ne seront acceptés et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si nos commerciaux confirment que le Produit est bien conformes à celui qui a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

Seul les Produits retournés dans leur emballage d’origine pourront faire l’objet d’un échange ou remboursement. Les produits endommagés, ouverts, salis et présentant des traces d’utilisation seront renvoyés à leur expéditeur.

Si un Acheteur exerce le droit de rétractation conformément à l’article 9, les frais de retour à l’expéditeur sont gratuits pour ce qui concerne le premier retour à la condition qu’il se fasse via le même transporteur que celui qui a procédé à la livraison pour laquelle le retour est demandé. A partir du second retour d’un même Acheteur, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

L’adresse pour le retour est :

Lady Paname

5, Rue des Grands Carmes

B- Bruxelles

La reprise se fait aux risques et périls de l’Acheteur s’il ne fait pas appel au transporteur recommandé par le Site.

Article 11 : Livraison du bien

Le Site fera tout ce qui est tout raisonnable pour livrer les Produits dans les meilleurs délais. Sauf si les Parties en conviennent autrement, la livraison a lieu au plus tard dans les 15 jours à compter du lendemain de celui où l’Acheteur a transmis sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. Le transporteur ne délivrera le colis que contre production d’un document d’identité officiel et signature par l’Acheteur d’un bordereau de transport pour réception conforme.

L’Acheteur doit impérativement vérifier le colis et le Produit à la livraison. Si lors de la livraison, l’Acheteur constate un dégât apparent, il doit le faire constater immédiatement sur le bordereau de transport avant d’apposer sa signature pour réception. En tout état de cause, il doit, en cas de dégât apparent ou caché, notifier, par courrier électronique (ladypanamebrussels@gmail.com) et courrier recommandé [s.p.r.l. Lady Paname, 5 Rue des Grands Carmes 1000 Bruxelles], sa réclamation dans les 15 jours (en ce compris les jours fériés) à compter de la date de livraison (le cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Si par extraordinaire, l’Acheteur ne devait pas recevoir sa livraison dans les quinze jours qui suit sa commande, il est prié d’en informer immédiatement le Vendeur par courrier électronique (ladypanamebrussels@gmail.com)

Article 12 : propriété – Risques

Le transfert de propriété du Produit au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison dudit Produit. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration du Produit sera réalisé dès livraison et réception dudit Produit par l’Acheteur. La date figurant sur le bordereau de transport fait foi de la date de livraison.

Article 13 : Garantie

Chaque Produit est soigneusement inspecté avant le transport. L’Acheteur doit procéder à une inspection similaire au moment de la réception. Les réclamations doivent être adressées conformément aux dispositions de l’article 11.

Le Site s’efforce de décrire et de présenter les Produits avec la plus grande exactitude. Cependant, il est impossible de reproduire fidèlement à l’écran la couleur réelle des Produits, de plus le rendu de la couleur dépend du matériel informatique utilisé par le client, aussi la responsabilité du Site ne peut être engagée en matière de fiabilité des couleurs. Les documents associés aux produits ne sont donc donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le Site n’accepte aucune réclamation ni n’octroie de garantie pour motif d’insatisfaction concernant la couleur et les descriptifs.

Le Site ne sera en aucun cas responsable pour tout retard dans l’exécution d’une Commande ou pour toute inexécution d’une commande si le retard ou l’inexécution est due à une cause technique ou autre indépendante de sa volonté. Dans ce cas, le Site est en droit de retarder dans les limites du raisonnable et du nécessaire le transport et la livraison ou tout simplement d’annuler toute Commande quelconque.

Aucune réclamation ne pourra être envoyée et aucune garantie n’est octroyée au-delà du délai stipulé à l’article 11.

Les garanties dont question ci-avant sont limitatives et remplacent toutes autres garanties qu’elles soient explicites ou implicites.

Article 14 : Données nominatives

Le Site se conforme à la loi belge du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles pour tous les traitements et collectes de données réalisées en Belgique via le Site et reprises dans les fichiers du Site.

En vertu de cette loi, chaque Utilisateur a le droit de consulter, supprimer, modifier ou corriger ses données. La consultation, suppression, modification ou correction par l’Utilisateur peut se faire en envoyant un e-mail (ladypanamebrussels@gmail.com) ou en écrivant au Site dont l’adresse est reprise plus haut.

Les informations recueillies au moment de la commande ont pour unique but de mieux servir l’Utilisateur. La commande et l’accusé de réception adressé à l’Acheteur sont archivées pendant une durée de dix ans à compter de la livraison des produits objets de la commande mais ne font pas l’objet d’une mise à disposition auprès des tiers. Le Site s’engage à tenir pour strictement confidentielles les informations dont il aura pu disposer dans l’exécution des présentes et ne les divulguer à quiconque ni lors de l’exécution des présentes ni après sa terminaison.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Chantal Desmet L’utilisation du présent Site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou communication publique des marques, textes, photographies ou autre matériel diffusé sur le Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite à Chantal Desmet. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable express de sa part.

Article 16 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 17 : acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, ventes, achats et autres opérations généralement quelconques entre les Parties.

En conséquence, par le fait même de faire appel et/ou d’utiliser les services de Lady Paname, de passer une commande et/ou de conclure un quelconque contrat, l’Utilisateur reconnaît, de manière irrévocable, avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales et que celles-ci lui sont opposables, et il en accepte l’application, à l’exclusion de toute autre. Les conditions générales ou particulières de l’Utilisateur ne sont jamais d’application, sauf accord exprès, écrit et préalable de la SPRL Lady Paname.

Ces conditions générales de vente sont consultables sur l’onglet [Conditions générales de vente]. Si l’Utilisateur le souhaite, il peut les télécharger, les imprimer et archiver un exemplaire.

Ces conditions générales sont à même d’évoluer dans le futur. L’Utilisateur accepte de manière tacite chaque modification en continuant à utiliser et visiter le site www.ladypaname.love . Il lui appartient de régulièrement venir prendre connaissance des nouvelles conditions générales de vente.

Le Site invite l’Utilisateur à prendre connaissance des conditions générales et les accepter en cliquant sur « J’ACCEPTE » au bas des conditions générales pour pouvoir poursuivre son achat. A défaut de faire cela, l’Utilisateur sera dans l’impossibilité de procéder au paiement de ses achats.

Le fait pour l’Utilisateur de ne pas prendre connaissance des conditions générales du Site dans sa langue maternelle ne le dispense nullement de leur application. Les conditions générales sont proposées en trois langues [français/néerlandais/anglais].

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Article 18 : Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Les Parties acceptent de soumettre tout litige en relation avec les présentes conditions générales à la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.

Néerlandais

Artikel 1 : Identificatie van de Verkoper

De E-Shop is een elektronische commerciële website die toegankelijk is via internetverbinding en die openstaat voor elke gebruiker van deze verbinding. Ze is ontworpen door Lady Paname bvba, waarvan de zetel gevestigd is in de Lievevrouwbroersstraat 5 1000 Brussel (België), ingeschreven bij Banque Carrefour onder het nummer 0862390871.

Artikel 2 : Doel

De huidige algemene voorwaarden hebben tot doel de rechten en plichten te bepalen van de Partijen, ontstaan uit de verkoop van Producten aangeboden in de E-Shop.

Artikel 3 : Fundamentele kenmerken van de Producten die te koop aangeboden worden

De fundamentele kenmerken van elk Product worden beschreven op de overeenkomstige pagina’s, voorgesteld in de elektronische catalogus van de E-Shop. De weergave van de producten op de foto’s is niet contractueel en valt niet onder de verantwoordelijkheid van de E-Shop.

Het aanbod dat gelinkt wordt aan de huidige algemene voorwaarden, net zoals de levering van de Producten, is beschikbaar voor de volgende landen :

Alle landen waar bpost levert:

Zone1: Belgïe, Luxemburg, Nederland.

Zone2 Duitsland, Frankrijk, Verenigd Koninkrijk. Zone3 Oostenrijk, Bulgarije, Cyprus, Vaticaanstad*, Denemarken, Spanje, Estland, Finland, Griekenland, Hongarije, Ierland, Noord – Ierland, Italië, Letland, Litouwen, Madera (eiland), Malta, Monaco, Polen, Portugal, Roemenië, San Marino, Slovakije, Slovenië, Zweden, Tsjechië.

Artikel 4 : Gedetailleerde prijsvermelding van het Product

Onder voorbehoud van artikel 5, duiden de voorgestelde prijzen bij bestelling de totale prijs aan, BTW inbegrepen.

De prijs wordt in Euro (€) uitgedrukt.

Betalingen wordt enkel in Euro (€) aanvaard.

De Klant garandeert dat hij over de nodige toelating beschikt om de betalingswijze van zijn keuze te gebruiken.

De E-Shop stelt alles in het werk om de veiligheid en de privacy te garanderen van de overgemaakte gegevens via internet. De E-Shop heeft gekozen voor het exclusieve gebruik van een creditkaart voor de betaling via een gespecialiseerd organisme dat toelaat de totaliteit van uw gegevens, gelinkt aan uw betaalkaart tijdens de handeling van het betalen via internet op de E-Shop te versleutelen. Dit heeft als gevolg dat de transactie via het gespecialiseerde organisme gebeurt, en dat enkel dat organisme in het bezit is van de overgemaakte bankgegevens op de E-Shop op het moment van betaling.

De bestelling zal behandeld worden nadat het gespecialiseerde organisme, dat hierboven vermeld staat, de toelating heeft gegeven.

De E-Shop kan niet verantwoordelijk gesteld worden voor de gevolgen van welk gebruik dan ook (frauduleus of niet) van de creditkaart wanneer die gebruikt zou zijn geworden door een derde partij, meer bepaald als gevolg van het onderscheppen van berichten.

Een elektronische factuur kan opgesteld worden door de E-Shop. De Koper moet het elektronische adres bepalen waar de factuur naar gestuurd moet worden.

Artikel 5 : Betalingsvoorwaarden voor BTW

Excl. BTW : Exclusief BTW Incl. BTW : Inclusief BTW

Behalve anders vermeld, zijn de aangeduide prijzen in de E-Shop inclusief Belgische BTW.

Verzending binnen België :

Particulier en bedrijf : de verkoop is Incl. BTW, de Belgische BTW van 21% is inbegrepen.

Verzending naar een ander land van de Europese Gemeenschap :

Particulier : de verkoop is incl. BTW, de Belgische BTW van 21% is inbegrepen

Bedrijf: de verkoop is excl. BTW (onder voorwaarde dat ons een conform intracommunautair BTW nummer bezorgd wordt).

Artikel 6 : Verzendingskosten

we verzenden naar de volgende landen :

De landen waar bpost actief is :

Zone1: Belgïe, Luxemburg, Nederland.

Zone2 Duitsland, Frankrijk, Verenigd Koninkrijk.

Zone3 Oostenrijk, Bulgarije, Cyprus, Vaticaanstad*, Denemarken, Spanje, Estland, Finland, Griekenland, Hongarije, Ierland, Noord – Ierland, Italië, Letland, Litouwen, Madera (eiland), Malta, Monaco, Polen, Portugal, Roemenië, San Marino, Slovakije, Slovenië, Zweden, Tsjechië.

Ze worden verzekerd door De Post.

Het pakje wordt door onze zorg verzekerd gedurende zijn volledige traject tot op het moment waarop de Koper ervan in het bezit is.

Ten einde een perfecte staat en een perfectie veiligheid te garanderen tijdens het transport, worden alle Producten zorgvuldig verpakt en beschermd volgens de gebruiksvoorschriften.

Artikel 7 : Afsluiten van het internetcontract

De Gebruiker kan kennismaken met de verschillende Producten die te koop aangeboden worden in de E-Shop.

De Gebruiker kan vrij navigeren op alle pagina’s van de E-Shop zonder verplicht te zijn iets te bestellen.

Indien de Gebruiker iets wil bestellen, kiest hij de Producten waar zijn interesse naar uitgaat, en zal hij die interesse uitdrukken door in het vakje “Aan winkelmand toevoegen” te klikken.

Elke nieuwe toevoeging aan zijn winkelmand zal worden aangetoond door het verschijnen van een specifiek scherm.

Op elk moment kan de Gebruiker :

een samenvatting krijgen van de Producten die hij geselecteerd heeft, door op “Winkelmandje“ te klikken, zijn selectie Producten verderzetten door op “Aankopen Verderzetten” te klikken, en zijn selectie Producten afsluiten en deze Producten te bestellen door op “Bestellen” te klikken.

Het is pas na bevestiging van de juistheid van de verstrekte gegevens dat de bestelling wordt vastgelegd. Het aanvaarden van de bestelling wordt definitief door op de knop “Bestelling Bevestigen” te drukken.

De E-Shop bevestigt de bestelling zo snel mogelijk door een ontvangstbewijs te sturen onder de vorm van een e-mail die de aankopen kort samenvat en die geadresseerd zal zijn aan het elektronische adres dat de Koper meegedeeld heeft bij het bevestigen van de bestelling.

Op het moment van zijn bestelling, wordt de Koper geïnformeerd over de beschikbaarheid van het Product. Wanneer er niet tegemoet kan gekomen worden aan de bestelling, moet de E-Shop de Koper daar zo snel mogelijk van op de hoogte brengen

Artikel 8 : Betaling via internet

De E-Shop heeft exclusief gekozen voor de betalingswijze met creditkaart, via het beveiligd systeem Ingenico dat toelaat het geheel van uw gegevens gelinkt aan het gebruik van de kaart tijdens het betalen via internet op de E-Shop te versleutelen.

De kaarten die aanvaard worden in de E-Shop zijn de volgende : Visa, MasterCard/Eurocard, Bancontact, Maestro, ING Home Bank, BCMC, Giropay, Sofort, Bank Transfer, KBC/CBC Online, Belfius NetBanking, iDeal, VPay. Op de pagina waar via internet betaald wordt, zal u gevraagd worden het nummer van uw bankkaart te vormen, alsook haar vervaldatum en haar kaartcontrolenummer (nummer met 3 cijfers op de achterzijde van uw bankkaart).

De E-Shop kan niet verantwoordelijk gesteld worden voor de gevolgen van eender welk gebruik (frauduleus of niet) van de creditkaart die gebruikt zou zijn door een derde partij, meer bepaald bij de onderschepping van berichten.

Op het moment van betaling, wordt de Koper naar de beveiligde site van Ingenico geleid voor eender welke betalingstransactie. Dit mechanisme zorgt ervoor dat de betalingsgegevens vertrouwelijk behandeld worden (meer bepaald de nummers van de creditkaarten). De E-Shop neemt op die manier nooit kennis van het creditkaartnummer van de Koper: enkel het financiële organisme neemt er kennis van op een versleutelde manier. De E-Shop beschikt over een certificaat dat geleverd wordt door Verisign, dat het werkelijke bestaan van Ingenico bevestigt en van het gebruik van een SSL certificaat, voor het becijferen van vertrouwelijke informatie.

Eens de betaling is aanvaard en bevestigd, gaat Ingenico over tot de verificatie en de uitvoering van de online betaling.

Artikel 9 : Herroepingstermijn

In overeenstemming met de Belgische wet, heeft elke Koper, gevestigd in België, het recht de E-Shop te melden dat hij afziet van zijn aankoop en dit maximaal binnen de 14 kalenderdagen die volgen op zijn aankoop. De betrokken Koper moet een kopie van zijn Bestelling of factuur bij zijn pakje voegen. De E-Shop zal dan overgaan tot de terugbetaling van de prijs van het Product, binnen een termijn van 30 dagen en zal daarbij de voorwaarden vernoemd in artikel 10 onverminderd toepassen. Deze bepaling zal van toepassing zijn voor elke Koper die geniet van een gelijkaardige bescherming in zijn land van verblijf. Als de Koper dit recht laat gelden, zullen de bepalingen genoemd in artikel 10 aangewend worden.

Artikel 10 : Voorwaarden voor terugname

De terugname zoals voorzien in artikel 9 wordt pas aanvaard en terugbetaald of omgewisseld wanneer onze verkopers bevestigd hebben dat het Product precies overeenstemt met wat er werd opgestuurd, het niet beschadigd, niet veranderd is, en niet het onderwerp is geweest van eender welke ingreep.

Enkel de Producten die teruggestuurd worden in hun originele verpakking, kunnen worden teruggenomen of terugbetaald. Beschadigde, geopende en bevuilde Producten die sporen van gebruik vertonen, zullen teruggestuurd worden naar hun verzender.

Wanneer een Koper het herroepingstermijn laat gelden volgens artikel 9, zijn de verzendingskosten gratis wat de eerste terugzending betreft op voorwaarde dat die via dezelfde vervoerder verloopt die de levering heeft verzorgd en waarvoor de terugzending is gevraagd. Vanaf de tweede terugzending van diezelfde Koper, zijn de verzendingskosten van de terugzending ten laste van de Koper.

Het adres voor terugzending is :
Lady Paname
Lievevrouwbroersstraat 5
1000 Brussel

Het terugnemen gebeurt volledig op risico van de Koper als hij geen beroep doet op de vervoerder die uitgekozen werd door de E-Shop.

Artikel 11 : Levering van het goed

De E-Shop stelt alles in het werk om de Producten zo snel mogelijk te leveren. Behalve wanneer anders overeengekomen, heeft de levering ten laatste plaats binnen de 15 dagen, te tellen vanaf de dag nadat de Koper zijn bestelling heeft geplaatst.

De Producten worden op het adres geleverd dat aangeduid werd door de Koper bij de bestelling. De vervoerder levert het pakket pas na vertoon van een officieel identiteitsbewijs en na het tekenen voor ontvangst van een vervoerbewijs door de Koper.

De Koper is verplicht het pakket en het Product bij levering te controleren. Wanneer de Koper bij de levering zichtbare schade vaststelt, moet hij die onmiddellijk laten vastleggen op het vervoerbewijs voordat hij tekent voor ontvangst. Hij moet hierover in ieder geval, in geval van zichtbare of ongemerkte schade, via elektronische post (ladypanamebrussels@gmail.com) en via aangetekend schrijven informatie verschaffen [Lady Paname bvba, Lievevrouwbroersstraat 5 1000 Brussel] binnen de 15 dagen (vakantiedagen inbegrepen), te tellen vanaf de leveringsdatum (de poststempel geldt als bewijs). Eens deze termijn verstreken is, is geen enkele klacht meer ontvankelijk.

Als, tegen alle verwachting in, de Koper zijn levering niet ontvangt in de 15 dagen die volgen op zijn bestelling, wordt hij verzocht de Verkoper hier onmiddellijk van op de hoogte te stellen via e-mail (ladypanamebrussels@gmail.com)

Artikel 12 : Bezit – Risico’s

De overdracht van bezit van het Product ten voordele van de Koper, zal pas plaats hebben wanneer laatstgenoemde de volledige prijs betaald heeft en dit onafhankelijk van de datum van levering van dit Product. De overdracht van de risico’s verbonden aan verlies of beschadiging van het Product daarentegen, zal gebeuren vanaf het moment dat dit Product geleverd wordt en in ontvangst genomen wordt door de Koper. De datum die vermeld staat op het vervoerbewijs geldt als bewijs voor de leveringsdatum.

Artikel 13 : Garantie

Elk Product wordt zorgvuldig geïnspecteerd voor het verzonden wordt. De Koper moet tot een gelijkaardige inspectie overgaan bij ontvangst. Klachten moeten gemeld worden volgens de bepalingen in artikel 11.

De E-Shop streeft ernaar de Producten met de zo grootst mogelijke precisie te beschrijven en voor te stellen. Het is echter onmogelijk de exacte kleur van de Producten precies weer te geven op het scherm, te meer daar de kleurweergave afhankelijk is van de computer die gebruikt wordt door de klant, kan de verantwoordelijkheid van de E-Shop niet ingeroepen worden inzake de kwaliteit van de kleur.

De documenten die bij de producten horen, zijn dus louter indicatief en zijn niet contractueel. De E-Shop aanvaardt geen enkele klacht en geeft geen enkele garantie inzake de ontevredenheid wat betreft kleur en beschrijving.

De E-Shop kan in geen enkel geval verantwoordelijk gehouden worden voor eender welke vertraging bij het uitvoeren van een Bestelling of voor gelijk welke uitvoering van een bestelling wanneer het niet uitvoeren veroorzaakt wordt door een technische oorzaak of een andere buiten zijn wil. In dat geval, heeft de E-Shop het recht het vervoer en de levering uit te stellen tot een later tijdstip binnen een aanvaardbaar termijn of eender welke Bestelling te annuleren.

Geen enkele klacht kan neergelegd worden en geen enkele garantie wordt gegeven na de uiterste termijn, gestipuleerd onder artikel 11.

De garanties waarover hierboven gesproken wordt, zijn beperkt en vervangen eender welke andere garantie, of ze nu expliciet of impliciet is.

Artikel 14 : Persoonlijke gegevens

De E-Shop leeft de Belgische wet van 8 december 1992 na wat betreft de persoonlijke gegevens voor eender welke behandeling en inzameling van gegevens in België via de E-Shop en de herneming in het gegevensbestand van de E-Shop.

Krachtens deze wet, heeft elke Gebruiker het recht zijn gegevens te raadplegen, te verwijderen, aan te passen of te verbeteren. Het raadplegen, de verwijdering, de aanpassing of de verbetering door de Gebruiker kan gebeuren door een e-mail te sturen (ladypanamebrussels@gmail.com) of door naar de E-Shop te schrijven waarvan het adres hierboven vermeld staat.

De gegevens verzameld op het moment van de bestelling hebben uitsluitend tot doel de Gebruiker beter van dienst te zijn. De bestelling en het ontvangstbewijs geadresseerd aan de Koper worden gedurende een periode van tien jaar gearchiveerd, te tellen vanaf de levering van de producten die deel uitmaken van de bestelling. Ze zullen echter niet ter beschikking gesteld worden van een derde partij. De E-Shop verbindt zich ertoe de informatie waarover hij zou kunnen beschikken bij het uitvoeren van de huidige handelingen strikt geheim te houden en ze niet openbaar te maken aan eender wie, noch bij het uitvoeren van huidige handelingen, noch na het beëindigen hiervan.

Artikel 15 : intellectuele eigendom

De E-Shop en zijn gegevens zijn beschermd door het recht van de intellectuele eigendom dat van kracht is. Ze zijn exclusief eigendom van Chantal Desmet. Het gebruik van de huidige E-Shop dient strikt voor persoonlijk gebruik. Eender welke reproductie of communicatie in het openbaar van de merken, de teksten, de foto’s of van ander materiaal verspreid op de E-Shop is strikt verboden zonder voorafgaande nadrukkelijke schriftelijke toestemming van Chantal Desmet. Eender welke hypertext link met directe verwijzing naar de huidige E-Shop, is het voorwerp van een voorafgaande nadrukkelijke toestemming van haar kant.

Artikel 16 : Bewijs

De geïnformatiseerde registers, bewaard in het informaticasysteem van de E-Shop binnen de veiligheidsvoorwaarden worden beschouwd als communicatiebewijzen, bewijzen van bestelling en van betalingen overeengekomen tussen de Partijen. Het archiveren van bestelbonnen en van facturen wordt uitgevoerd op basis van een betrouwbare en duurzame ondersteuning en kan steeds voorgelegd worden als bewijs.

Artikel 17 : Het aanvaarden van de algemene voorwaarden

De huidige algemene voorwaarden zijn van toepassing op alle aanbiedingen, elke verkoop, elke aankoop en eender welke andere handeling tussen de Partijen.

Als gevolg daarvan, erkent de Gebruiker, eenvoudigweg door beroep te doen op en/of door de diensten van Lady Paname te gebruiken, zoals het plaatsen van een bestelling en/of eender welk contract af te sluiten, onherroepelijk, een exemplaar te hebben ontvangen van de huidige algemene voorwaarden en dat deze zich tegen hem kunnen verzetten, en dat hij de toepassing ervan aanvaardt, los van eender welk ander contract. De algemene of bijzondere voorwaarden van de gebruiker zijn nooit van toepassing, behalve bij nadrukkelijk, schriftelijk en voorafgaand akkoord van Lady Paname bvba.

Deze algemene verkoopsvoorwaarden kunnen geraadpleegd worden in het tabblad
[Algemene verkoopsvoorwaarden]. Wanneer de Gebruiker dat wenst, kan hij ze downloaden, ze afprinten en er een exemplaar van bewaren.

Deze algemene voorwaarden kunnen in de toekomst veranderen. De Gebruiker aanvaardt elke aanpassing impliciet bij het blijven raadplegen en bezoeken van de E-Shop www.ladypaname.love . Hem wordt aangeraden regelmatig kennis te nemen van de nieuwe algemene verkoopsvoorwaarden.

De E-Shop nodigt de Gebruiker uit kennis te nemen van de algemene voorwaarden en ze te aanvaarden door op « AANVAARDEN » te klikken onderaan de algemene voorwaarden zodat hij zijn aankopen kan verderzetten. Indien hij dat niet doet, verkeert de gebruiker in de onmogelijkheid de betaling van zijn aankopen uit te voeren.

Het feit dat de Gebruiker geen kennis kan nemen van de algemene voorwaarden van de E-Shop in zijn moedertaal, stelt hem in geen geval vrij van het niet toepassen ervan. De algemene voorwaarden worden voorgesteld in drie talen [Frans/Nederlands/Engels].

De Gebruiker die een aankoop zou willen doen in de E-Shop, verklaart over een volledig juridisch vermogen te beschikken.

Artikel 18 : De wet van toepassing en de bevoegde instanties

De huidige algemene verkoopsvoorwaarden vallen onder de Belgische wet. De Partijen aanvaarden eender welke twist in verband met de huidige algemene voorwaarden uitsluitend voor te leggen aan de Brusselse rechtbank.

Anglais

Article 1: Identification of the Vendor

The E-Shop is an electronic commercial website that is accessible through an internet connection. This connection is available for every user of that connection. It has been created by Lady Paname ltd, with headquarters at Rue des Grands Carmes 5, 1000 Brussels (Belgium), registered at Banque Carrefour, number 0862390871.

Article 2: Aim

The current terms and conditions aim to determine the rights and obligations of the Parties, that arise from the sale of Products offered at the E-Shop.

Article 3: Basic features of the Products for sale

The basic features of each Product are described on the corresponding pages, presented in the electronic catalogue of the E-Shop. The representation of the products on the pictures is not contractual and is not the responsibility of the E-Shop.

The offer linked to the current terms and conditions, just like the delivery of the Products, is available for the following countries :

All countries to which b-post is shipping:

Zone1 Belgium, Luxembourg, The Netherlands.

Zone2 Germany, France, United Kingdom.

Zone3 Austria, Bulgaria, Cyprus, Vatican City*, Denmark, Spain, Estonia, Finland, Greece, Hungary, Republic of Ireland, Northern – Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Madera (island), Malta, Monaco, Poland, Portugal, Romania, San Marino, Slovakia, Slovenia, Sweden, Czech Republic.

Article 4: Mention in detail of the price of the Product

Subject to change of article 5, the advertised prices, at the moment of submitting an order, mention the total cost, VAT included.

The price is in Euro (€).

Payments are only accepted in Euro (€).

The Client guarantees he is in possession of the sufficient funds and permission to use the payment method of his choice.

The E-Shop does everything in its power to guarantee the security of the transferred data by the internet. The E-Shop chose the exclusive use of a credit card for payment through a specialised company that allows to encrypt all your data, linked to your credit card during the payment operation through the internet in the E-Shop. As a result of this, the transaction takes place through the specialised company. Only that company possesses the transferred bank data that were transferred to the E-Shop at the moment of payment.

The order will be handled when the specialised company, mentioned above, will approve it.

The E-Shop cannot be held responsible for the consequences of any use whatsoever (illegitimate or not) of the credit card when used by a third party, more specifically as a result of the interception of messages. An electronic receipt can be issued by the E-Shop. The Buyer must determine the electronic address where the receipt should be sent to.

Article 5: VAT Payment conditions

Excl. VAT: Excluding VAT Incl. VAT: Including VAT

Only if mentioned otherwise, the advertised prices in the E-Shop are inclusive of Belgian VAT.

Shipping within Belgium:

Private and company: sale is Incl.VAT Belgian VAT of 21% is included.

Shipping to another country of the European Union:

Private: sale is incl. VAT, Belgian VAT of 21% is included

Company: sale is excl. VAT (on the condition that we receive a compliant intra-community VAT number).

Article 6: Shipping Costs

We ship to the following countries:

The countries to which b – post ships:

Zone1 Belgium, Luxembourg, The Netherlands

Zone2 Germany, France, United Kingdom.

Zone3 Austria, Bulgaria, Cyprus, Vatican City*, Denmark, Spain, Estonia, Finland, Greece, Hungary, Republic of Ireland, Northern – Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Madera (island), Malta, Monaco, Poland, Portugal, Romania, San Marino, Slovakia, Slovenia, Sweden, Czech Republic.

They are handled by Be Post.

The parcel will be handled by us with great care during its entire transport until the moment the Buyer takes possession of it. In order to guarantee a perfect state and a perfect security during transport, all Products will be wrapped with great care and protected according to the requirements of use.

Article 7: To conclude the Internet contract

The User can discover several Products offered for sale in the E-Shop.

The User can navigate freely on all the pages of the E-Shop without any obligation to place an order.

If the user wants to order something, he chooses the Products of his interest, and will express his interest by clicking on the square “Add to Cart”.

Each new item added to his cart will appear in a separate screen.

The User can get anytime:

A summary of the Products he selected, by clicking on “Cart“, continuing his selection of Products by clicking on “Continue Shopping”, end his selection of Products and order these Products by clicking on “Order”.

It is only after a pre-authorisation check of the transferred data that the order can be carried out. Accepting the order becomes final when pressing the button “Confirm Order”.

The E-Shop confirms the order as soon as possible by sending an acknowledgement by e-mail that summarises the purchased items. It will be sent to the electronic address provided by the Buyer at the moment of confirmation of the order. The Buyer will be informed of the availability of the Product on the moment of his order. When the Product is not or no longer available, the E-Shop should inform the Buyer as soon as possible.

Article 8: Payment via internet

The E-Shop has exclusively chosen for the payment method by credit card, through the secure system Ingenico. It allows to encrypt all your data linked to the use of your credit card during the payment transaction through internet on the E-Shop. We accept the following cards at the E-Shop: Visa, MasterCard/Eurocard, Bancontact, Maestro, ING Home Bank, BCMC, Giropay, Sofort, Bank Transfer, KBC/CBC Online, Belfius NetBanking, iDeal, VPay. You will be asked on the concerning internet page, where you will be guided to for payment, to provide the number of your credit card, the expiration date and the credit card verification number (number of 3 digits at the back of your credit card).

The E-Shop cannot be held responsible for the consequences of any use whatsoever (illegitimate or not) by a third party, more specifically as a result of the interception of messages.

On the moment of payment, the Buyer will be directed to the secured site of Ingenico, for any payment transaction. This mechanism secures the payment data and assures that they are treated in a confidential way (specifically the digits of credit cards). This way, the E-Shop never gets to know the credit card number of the Buyer: only the financial company has this knowledge in an encrypted way. The E-Shop possesses a certificate that is delivered by Verisign,that confirms the real existence of Ingenico and the use of a SSL certificate for the calculation of confidential information. Once the payment has been accepted and confirmed, Ingenico verifies and carries out the online payment.

Article 9: Time period of reflection

Every Buyer, who is a resident of Belgium, has the right, according to the Belgian law, to inform the E-Shop that he will waive his purchase. He can do this within 14 calendar days of receiving his order. The Buyer concerned has to add a copy of his Order or a bill to his parcel. The E-Shop will then refund the price of the Product within 30 days and will apply the conditions mentioned in article10. This regulation will be applied to every Buyer, who benefits of the same protection in his country of residence. If the Buyer applies this right, the regulations mentioned in article 10 will be applied.

Article 10: Returns policy

The return as described in article 9 will only be accepted and refunded or exchanged when our Vendors have acknowledged that the Product precisely matches what has been sent to the Buyer, that it has neither been damaged, nor changed, nor been the subject to any other intervention. Only Products that are sent back in their original packaging, can be returned or refunded. Damaged, opened Products and Products in an unsuitable condition, will be returned to Sender.

When a Buyer makes use of the time period of reflection according to article 9, the shipping costs will be free for the first return on the condition that this occurs by the same carrier who took care of the delivery and for which the return has been asked. From the second return on, by the same Buyer, the Buyer will be in charge of the shipping costs.

The address for returning items is:

Lady Paname

Rue des Grands Carmes 5

1000 Brussels

Returning items is entirely at the risk of the Buyer when he does not appeal to the same carrier who has been chosen by the E-Shop.

Article 11: Delivery of the goods

The E-Shop does everything in its power to deliver the Products as soon as possible. Unless agreed otherwise, the delivery will take place ultimately within 15 days, counting from the day after the Buyer has submitted his order.

The Products will be delivered on the address provided by the Buyer when submitting his order. The carrier delivers the parcel only after the presentation of an official ID document and after the Buyer has signed for delivery.

The Buyer is obliged to inspect the parcel and the Product on delivery. When the Buyer notices visible damage on delivery, he immediately must register the damage on the receipt provided by the carrier before he signs the receipt. In any case, when noticing visible or unnoticed damage, he has to inform (ladypanamebrussels@gmail.com) by electronic post and by registered mail [Lady Paname ltd, Rue des Grands Carmes 5 1000 Brussels] within 15 days (holidays included), counting from the date of delivery (proof of postage). Once this period has expired, any claim will be dismissed.

If, as opposed to expectations, the Buyer does not get his delivery within the 15 days following the submission of his order, he is requested to inform the Vendor immediately about this by e-mail (ladypanamebrussels@gmail.com).

Article 12: Possession – Risks

The transfer of possession of the Product to the advantage of the Buyer will only take place when he will have paid the total price. This will be independent of the date of delivery of this Product. The transfer of the risks related to the loss or damage of the Product will, on the contrary, occur from the moment this Product will be delivered and will be accepted by the Buyer. The date mentioned on the transportation receipt will be proof of the date of delivery.

Article 13: Guarantee

Each Product is carefully inspected before it is shipped. The Buyer must do the same on delivery. Any complaints have to be reported according to the provisions stated in article 11.

The E-Shop tries to ensure the Products are described and presented as precise and detailed as possible. It is nevertheless impossible to produce the precise colour of the Products on the screen, because the representation of colour depends on the computer used by the customer. The E-Shop is thus not responsible for the quality of the colour.

The documents provided with the products, are thus mere indicative and not contractual. The E-Shop does not accept any complaints and does not give any guarantee regarding discontent concerning colour and description.

The E-Shop cannot in any case be held responsible for any delay regarding an execution of an Order or any other execution of an order when the non execution is due to a technical problem or is due to another cause beyond its control. In that case, the E-Shop has the right to postpone the transport and the delivery to a later moment, within an acceptable period or it can cancel any order.

No complaint will be accepted and no guarantee can be given after the expired period, mentioned in article 11. The guarantee mentioned above is restricted and replaces any other guarantee, in an explicit or implicit way.

Article 14: Personal data

The E-Shop strictly observes the Belgian law of December 8th 1992 concerning personal data for any treatment and collection of data in Belgium via the E-Shop and the use of the data – base of the E-Shop.

By virtue of this law, every User has the right to consult his data, to remove them, to change them or to correct them. Consulting, removing, changing or correcting data can be done by the User by sending an e-mail to (ladypanamebrussels@gmail.com) or writing to the E-Shop of which the address is mentioned above.

The data collected at the moment of submitting the order, serve only one purpose, that is, to better serve the User. The order and the receipt addressed to the Buyer, will be archived for a period of ten years, starting from the day of delivery of the products that are part of the order. The data will nevertheless not be available to a third party. The E-Shop agrees to keep secret the information that it could have at its disposal by executing the present actions and agrees not to disclose them to anyone, neither when executing the present actions, nor when putting an end to them.

Article15: Intellectual property

The E-Shop and its data are protected by the right on intellectual property that applies. They are the exclusive property of Chantal Desmet. The use of the current E-Shop has to be strictly personal. Any reproduction or communication in public of the brands, the texts, the pictures or any other material diffused on the E-Shop is strictly forbidden without prior explicit written consent by Chantal Desmet. For any hypertext link with a direct reference to the current E-Shop, Chantal Desmet has to give her prior explicit permission.

Article16: Proof

The computerised registers, kept in the information archive of the E-Shop according to the safety instructions, are considered proof of communication, proof of order and payment, as agreed between the Parties. Archiving proof of orders and invoices is carried out on a reliable and sustainable support and can always be shown as proof.

Article 17: Accepting the general terms and conditions

The current general conditions are applicable to all offers, each sale, each purchase or any other action between the Parties.

As a result of this, the User accepts, only by appealing to and/or making use of the services of Lady Paname, like submitting an order and/or signing a contract, in an irrevocable way, having received a copy of the current general conditions and accepts that those can stand against him and that he accepts the application of these

conditions, independently of any other contract. The general or special conditions of the user are never applicable, only by explicit written and prior agreement of Lady Paname ltd.

These general conditions can be consulted on the tab page [General conditions]. When the User wishes to do so, he can download them, print them and keep a copy of them.

These general conditions may be liable to change. The User accepts each adjustment in an implicit way when he continues to consult and visit the E-Shop. www.ladypaname.love . It is recommended to regularly consult the new general conditions. The E-Shop requests the User to consult the general conditions and to accept them by clicking on “ACCEPT” underneath the general conditions in order to continue shopping. If not, the User will not be able to pay for his items.

The fact that the user cannot be informed of the general conditions of the E-Shop in his native tongue, does not mean he should not apply them. The general conditions are presented in three languages [French/Dutch/English].

The User who wants to purchase something in the E-Shop, declares to posses a full juridical capacity.

Article 18: Governing law and the authorised authorities

The current general conditions are to be construed in accordance with the Belgian law. The Parties agree that any dispute associated to the current general conditions shall be subject to the exclusive jurisdiction of the Belgian court.